Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO VINS
Numéro de dépôt :
98723054
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BIO VINS
Déposée le 11 mars 1998 par monsieur Jean-Baptiste DOUSSOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIO VINS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Baptiste DOUSSOU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278054 - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1999-05-27